Retiré
Amendement n°11 · article 8 · déposé le 9 juillet 2023
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« électricité »
insérer les mots :
« d’une bioraffinerie répondant aux critères établis par le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, ».
« Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les bioraffineries nouvelle génération, dont les produits durables à forte valeur ajoutée qui en sont issus (syngas, biométhanol, biocarbone, biochar …), sont nécessaires au verdissement des chaînes de valeur des industries de la transition. »
« Ces bioraffineries, en ce qu’elles coproduisent de manière durable de la chaleur, des produits/ molécules à forte valeur ajoutée destinés au verdissement de multiples usages : mobilités, énergie, alimentation, bâtiment … doivent bénéficier d’une reconnaissance au même titre que les installations de production d’ENR et d’hydrogène. »
« Pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, il faudra développer des installations industrielles comme les bioraffineries nouvelles générations, destinées à produire des alternatives au fossile à partir de biomasse gérée durablement, comme prévu par le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. »
« Ce sera aussi la condition nécessaire au développement d’installations de production d’énergies renouvelables réellement vertes, jusque dans le processus de fabrication des matériaux et molécules qui les constituent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.