Rejeté
Amendement n°19 · avant l'article 2 · déposé le 10 juillet 2023
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
« Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public". »
« Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage. »
« Il convient d'envoyer le bon message aux artisans, TPE, PME et industriels. »
« Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser. »
« Tel est le sens de cette demande de clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.