Retiré
Amendement n°185 · article 16 · déposé le 11 juillet 2023
À l’alinéa 5, supprimer les mots
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
« Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français, quel que soit leur âge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.