Retiré
Amendement n°230 · article 16 · déposé le 11 juillet 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« âgées de moins de dix‑huit ans et résidant en France »
les mots :
« résidant sur le territoire français »
« Cet amendement vise à assouplir les conditions d’ouverture d’un plan épargne climat. En effet, le texte initial prévoit ce type d’ouverture de compte aux seules personnes physiques âgées de moins de dix-huit ans. »
« Rappelons que le plan épargne climat a pour objectif de participer à la transition écologique. »
« À l’heure où l’on pointe du doigt les géants du numérique ou de l’industrie de ne pas participer à la décarbonation et à la transition écologique, il va de soi qu’il faut mettre en valeur ce type de produits et non les restreindre aux mineurs. »
« Le gouvernement souhaite encourager l’épargne privée à promouvoir une économie plus responsable, donc d’importants fonds sont nécessaires pour œuvrer à la décarbonisation de la France. Conditionner l’ouverture d’un plan épargne climat aux seules personnes mineures seraient un contre sens puisque les personnes physiques âgées de plus de plus de dix-huit ans ont par nature plus de fonds à épargner du fait de l’entrer dans la vie active, des investissements réalisés ect… »
« Le fait d’élargir les conditions d’ouverture d’un tel compte permettra donc aux établissements de crédits de bénéficier de davantage de fonds pour réinvestir dans la transition écologique et la décarbonation des entreprises. Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.