Non soutenu
Amendement n°253 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 11 juillet 2023
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
« Le présent amendement vise à définir les termes mêmes ce qui fait l’objet du présent projet de loi. »
« En effet, il est nécessaire de clarifier les notions, l’industrie verte se doit d’encourager la réindustrialisation du pays et favoriser la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que leur transport vers la France serait susceptible de générer une pollution plus importante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.