Rejeté
Amendement n°270 · article 7 · déposé le 11 juillet 2023
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« développement d’éléments de biodiversité »
le mot :
« renaturation ».
« Cet amendement rédactionnel vise d’une part à ajouter de la cohérence entre l’article concerné et l’intitulé de la section « Sites naturels de restauration et de renaturation » et d’autre part à différencier la « renaturation » du « développement d’éléments de biodiversité », la première ne se limitant pas au second. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.