Tombé
Amendement n°338 · article 9 bis a · déposé le 11 juillet 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».
« Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, il n’y a pas lieu d'encourager leur développement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.