Adopté
Amendement n°463 · article 1er bis a · déposé le 11 juillet 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
« Cet amendement met en exergue la nécessité pour l'Etat de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale. »
« L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple. »
« Durant la période de Covid-19, la France, pour ce qui est de l'approvisionnement en masques de protection, était dépendante de la Chine. »
« Il ne s'agit nullement de protectionnisme, mais de redevenir une puissance industrielle réelle, leader, assurant à sa population les éléments essentiels de sa viabilité. »
« C'est ce que font les grandes Nations, Etats-Unis, Chine, etc. »
« Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique. »
« On entend que le Gouvernement soutient des projets, mais ce n'est pas suffisamment structuré : sans volonté politique, il ne peut y avoir de constitution de filières stratégiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2363 · séance du 18 juillet 2023