Non soutenu
Amendement n°542 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
« Amendement d'appel. »
« L'ambition et la nature de ce nouveau produit financier posent question. En effet, ce nouveau produit d'épargne, Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), est exclusivement réservé aux mineurs afin de financer l'économie productive et la transition écologique. Or, les estimations les plus optimistes du Gouvernement font état de flux de collecte annuelle qui s'élèveraient à seulement 1 milliard d'euros. Non seulement ces flux sont assez faibles mais ce produit n'est pas un produit "grand public" mais uniquement à destination des publics les plus avertis - ainsi que l'ont rappelé les Sénateurs. Cela est d'autant plus vrai qu'il rentrera en concurrence avec le livret A dont il a le même plafond. »
« Cet amendement propose donc d’ouvrir réellement le Plan d’Épargne Avenir Climat à tous les Français afin de le rendre plus rentable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.