Tombé
Amendement n°611 · article premier · déposé le 12 juillet 2023
Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». »
« L'amendement proposé vise à réintroduire la participation des départements dans l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) en ce qui concerne le développement industriel, conformément à la volonté exprimée par le Sénat. Il serait incohérent de promouvoir l'implantation d'industries vertes sans impliquer les départements à cette étape. En effet, ils jouent un rôle important dans l'aménagement du territoire, le numérique, la voirie, l'insertion et les ports. Ces aspects sont cruciaux pour faciliter l'implantation de telles industries. Conformément à la législation en vigueur, les conseils départementaux sont actuellement associés au SRADDET uniquement en ce qui concerne la voirie et les infrastructures numériques. Toutefois, ils jouent un rôle essentiel dans le développement industriel, y compris dans le domaine des industries vertes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.