Rejeté
Amendement n°661 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 12, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national ».
« Les versements au plan épargne avenir climat créé dans l’article 16 du présent projet de loi sont affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la transition écologique. »
« Cet amendement a pour objet d’affecter ces versements à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la relocalisation des activités productives sur le territoire national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.