Rejeté
Amendement n°668 · article 1er bis a · déposé le 12 juillet 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l’utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
« Amendement d'appel »
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée. »
« Il propose par ailleurs d'examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l'utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire. »
« Le transport maritime rejette en effet 3,3 % des émissions mondial de dioxyde de carbone (soit 796 millions de tonnes de CO2) et ce nombre devrait passer à 15 % d’émissions en 2050. »
« Des études montrent que le transport maritime rejette entre autres 1,2 à 1,6 millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5 millions de tonnes de dioxyde de soufre soit 8 % des émissions mondiale de SO2. »
« Face à ce phénomène, le nucléaire dans l’industrie du transport maritime, au moyen de petits réacteurs, s’est considérablement développé au cours de la dernière décennie. »
« Le développement d’un porte-conteneur français à propulsion nucléaire serait une voie d’avenir pour le transport maritime français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.