Rejeté
Amendement n°669 · article 15 · déposé le 12 juillet 2023
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« socialement responsable ».
« Le terme d'Investissement Socialement Responsable (ISR), est un terme flou et mal défini, adapté d’un concept anglo-saxon, qui rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles. »
« Ainsi, par la notion "d'Investissement Socialement Responsable", on entend notamment la mise en place de fonds d’exclusion (également dénommés "placements éthiques") : qui excluent, pour des raisons morales ou religieuses, les investissements dans certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : comme les OGM, ou le nucléaire. »
« La mention de "l'Investissement Socialement Responsable" présente dans cet article exclut ainsi sciemment tout investissement dans des secteurs clés pour la souveraineté française comme le nucléaire, allant ainsi à l'encontre du Projet de loi voté il y a peu, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. »
« Cet amendement vise ainsi à supprimer la notion "d'Investissement Socialement Responsable". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.