Rejeté
Amendement n°686 · article premier · déposé le 12 juillet 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à affirmer qu’une planification industrielle réelle et efficace ne peut être déterminée qu’à l’échelon national et correspondre à une stratégie nationale. La planification nationale évite une concurrence inutile entre les régions, accorde une plus grande cohérence et force de frappe à la réindustrialisation, et fixe des objectifs communs à la nation. Les régions et les collectivités locales peuvent évidemment être associées à la détermination de cette planification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.