Rejeté
Amendement n°692 · article 1er bis a · déposé le 12 juillet 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
« Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain français alimenté par l’épargne des Français et chargé d’investir dans la réindustrialisation du pays, la décarbonation de l’industrie existante, le développement de l’industrie verte, le soutien et la protection des fleurons stratégiques nationaux. »
« Cet amendement d’appel vise à étudier la création d’un Fonds souverain français alimenté par l’épargne des Français et chargé de financer la réindustrialisation du pays, dans la décarbonation de l’industrie existante, le développement de l’industrie verte, le soutien et la protection des fleurons stratégiques nationaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.