Rejeté
Amendement n°714 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« financement »,
insérer les mots :
« de l’économie productive française et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
« Cet amendement vise à flécher l’affectation de l’épargne issue du « Plan d’épargne avenir climat » vers des titres financiers qui contribuent au financement de l’économie productive et la transition écologique sur le territoire français. Cet amendement de précision est indispensable : en effet, le Gouvernement déclare que ce plan d’épargne participera au financement de sa stratégie « industrie verte », mais il ne conditionne en aucun cas l’affectation de ces fonds vers le territoire national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.