Rejeté
Amendement n°815 · article 3 · déposé le 12 juillet 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« équipement »,
insérer les mots :
« industriels ».
« Cet amendement vise à réserver la possibilité de mener une enquête globale aux projets de construction et d'aménagement industriels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.