Retiré
Amendement n°816 · article 4 · déposé le 12 juillet 2023
I. – À l’alinéa 19, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« exportation »
insérer les mots :
« ou l’importation »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans le pays destinataire ».
« Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est. »
« Plus de 50% des vêtements vendus sur le territoire Européen sont importés de cette Région. »
« Si la France veut trouver une solution aux décharges à ciel ouvert dans les pays d'Afrique, l'équilibre de recyclage et de traitement de ces déchets doit faire l'objet d'une politique principalement portée sur l'importation de ces produits. »
« Cet alinéa ne résout pas le problème mondial dénoncé mais alourdit encore un petit peu plus les contraintes pesant sur l'industrie Française. »
« Cet amendement vise donc à ce que les quantités d'importations de ces produits plastiques soient étudiées au regard des capacités de traitement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.