Retiré
Amendement n°817 · article 4 · déposé le 12 juillet 2023
Supprimer les alinéas 18 et 19
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Supprimer les alinéas 18 et 19.
« Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est. »
« Plus de 50% des vêtements vendus sur le territoire Européen sont importés de cette Région. »
« Si la France veut trouver une solution aux décharges à ciel ouvert dans les pays d'Afrique, l'équilibre de recyclage et de traitement de ces déchets doit faire l'objet d'une politique principalement portée sur l'importation de ces produits. »
« Cet alinéa ne résout pas le problème mondial dénoncé mais alourdit encore un petit peu plus les contraintes pesant sur l'industrie Française. »
« Cet amendement de repli vise donc à supprimer cet alinéa »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.