Rejeté
Amendement n°841 · article 1er bis a · déposé le 12 juillet 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures en mer, en particulier dans la France de l’Outre-mer.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
« Amendement d'appel »
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une forme simplifiée. »
« La stratégie nationale industrie verte examinera en particulier les conditions d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer, en particulier dans la zone économique exclusive de la France de l'outre-mer. »
« La loi « Hulot » du 30 décembre 2017 a en effet interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en France, sur la surface terrestre et maritime, en métropole comme dans la France de l'outre-mer. »
« Or, des recherches d’hydrocarbures prometteuses ont eu lieu, notamment dans la zone économique exclusive de Guyane, de Juan de Nova, et des explorations sont encore possibles au large des îles éparses, à Saint-Pierre-et Miquelon, à Mayotte et dans les Antilles. »
« Il serait ainsi opportun de revoir le champ d’application de cette loi s'agissant des recherches d’hydrocarbures en mer. »
« Il ne s'agit pas ici d'ouvrir les débats sur le gaz de schiste : ce débat, en France, est accessoire par rapport à l'enjeu que représente la recherche d'hydrocarbures en mer, et en particulier dans la France de l'outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.