Rejeté
Amendement n°853 · article 1er bis a · déposé le 12 juillet 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique.
« Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits, et détermine les conditions de l’autonomie du pays pour les matières premières stratégiques.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée. »
« La stratégie nationale « industrie verte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégique sur l'autonomie de la France pour les matières premières stratégiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.