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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°903 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023

À l’alinéa 5, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« dix-huit »

le mot :

« trente ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli »

« Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français. Cet amendement de repli vise à ce qu'il soit ouvert jusqu'à l'âge de 30 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.