Rejeté
Amendement n°958 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur les moyens d’appliquer les objectifs de l’industrie verte de la manière la plus adaptée aux territoires d’outre-mer.
Le rapport détaille les moyens concrets d’adaptation des objectifs de l’industrie verte à chaque territoire d’outre-mer considéré individuellement.
« Les territoires ultra-marins présentent des spécificités par rapport à la France hexagonale qui nécessitent d’adapter les grandes politiques publiques. Il convient d’étudier les moyens à disposition de l’État pour que ces territoires, trop souvent oubliés, puissent bénéficier au mieux de l’industrie verte »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.