Rejeté
Amendement n°960 · article 9 · déposé le 12 juillet 2023
Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont réputés revêtir une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les projets de culture, de collecte et d’utilisation de la fibre de canne à sucre dont les résidus issus de la biomasse sont valorisés dans le mix énergétique du territoire. »
« Cet amendement tend à rendre éligible la culture de la canne à sucre, sa collecte et l’utilisation de sa fibre, à la qualification de projet d’intérêt national majeur, lorsque cette activité est menée dans les territoires ultra-marins. »
« La canne à sucre, dont la culture est très répandue dans les départements et les régions d'outre-mer, se trouve être un puits de carbone, permettant d’en récolter près de 300 tonnes par hectare de plantation alors qu’un sol sous forêt tempérée en contient de l’ordre de 80 tonnes par hectare. »
« La culture de la canne à sucre présente donc de grands mérites au regard de l’objectif de neutralité carbone et bénéficie directement aux territoires où elle s’est implantée. Sa couverture végétale permanente et la profondeur de ses racines, permet de ralentir l’érosion des sols, ce qui est particulièrement profitable à ces territoires qui subissent de fortes précipitations dont les conséquences sont aggravées par un relief très accidenté. »
« Par ailleurs, selon les données de l’Observatoire des Énergies Renouvelables, la bagasse, ou fibre de canne à sucre, se trouve à la première place des sources d’énergie renouvelable primaire de ces îles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.