Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°980 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023

À l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« âgées de moins de dix-huit ans et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La forme de ce produit financier interroge. En effet, le Plan Épargne Avenir Climat ne semble pas destiné aux jeunes français, mais plutôt à une personne disposant d’un capital et cherchant un complément stable. »

« Cet amendement propose donc d’ouvrir le Plan d’Épargne Avenir Climat à tous les français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.