Rejeté
Amendement n°987 · article 9 · déposé le 12 juillet 2023
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont réputés revêtir une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, l’implantation et le maintien d’une usine de retraitement des déchets émis dans ce territoire. ».
« L’insularité des territoires d’outre-mer cause de grandes difficultés dans le stockage et le retraitement des déchets. »
« Ces collectivités sont contraintes d’exporter en métropole les déchets, tant industriels que ménagers, y compris les déchets dangereux. Laisser perdurer cette situation serait une aberration au regard de l’objectif de l’industrie verte et démontrerait le peu d’efficacité que les auteurs de ce projet de loi en attendent. »
« Il faut d’urgence engager une vraie politique pour que chaque territoire puisse bénéficier d’une industrie de recyclage et de retraitement de ses déchets. Notamment, il convient de favoriser toute initiative publique ou privée permettant ces implantations. »
« Le Gouvernement, qui entend imposer toujours plus d’obligations aux acteurs privés et publics au titre de la décarbonation, se doit de mettre tous les moyens en œuvre pour permettre une organisation optimale des territoires afin que cette décarbonation ne soit pas seulement une charge mais aussi une opportunité. »
« La création d’une filière locale de retraitement des déchets permettrait à la fois de décarboner un peu plus les activités de production tout en créant des emplois, dont les territoires ultra-marins manquent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.