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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1007 · article premier · déposé le 12 juillet 2023

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et, après le mot : « énergie, », sont insérés les mots : « notamment de sobriété et d’efficacité énergétiques, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intégrer les leviers de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les objectifs obligatoires des SRADDET. »

« Eu égard aux risques potentiels d’une réindustrialisation de la France, à savoir une trajectoire de consommation énergétique à contre-courant des effort de décarbonation affichés, et une poursuite de la logique productiviste et consumériste, il nous apparaît pertinent d’inscrire des exigences de sobriété et d’efficacité énergétiques des industries. »

« Cet amendement est issu d’une proposition d’amendement Renaissance, retiré en commission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.