Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et, après le mot : « air, », sont insérés les mots : « de préservation et de réutilisation de la ressource en eau, ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'intégrer la préservation et la réutilisation de la ressource en eau dans les objectifs obligatoires des SRADDET. »
« Eu égard à la raréfaction de l'eau disponible, notamment en période de sécheresse, et du nécessaire arbitrage dans le partage de la ressource entre les différents besoins du territoire, cet objectif nous apparaît complémentaire aux objectifs actuels du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. »
« Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement Modem, retiré en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.