Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. »
« Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 1 ter introduit par le Sénat. Cet article prévoit que des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables soient fixées dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). »
« Cette mesure de planification est primordiale pour assurer notre souveraineté industrielle sur le secteur stratégique des énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.