I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« ou en termes d’économie circulaire ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, procéder à la même insertion.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’introduire un critère d'économie circulaire dans la sélection des offres de la commande publique. »
« La commande publique peut et doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circulaire : avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyen important d’action des pouvoirs publics et de promotion des acteurs responsables dans les territoires dans le but de consommer moins, mieux et dans une optique de basculement vers une économie circulaire. »
« Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Renaissance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2500
· séance du 21 juillet 2023
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