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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1290 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023

Supprimer l'alinéa 16

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Certains labels financiers, comme GreenFin, ne prennent pas en compte la financement d'entreprises participant à la construction ou l'exploitation d'installations produisant de l'énergie nucléaire. Dans un contexte où la France doit posséder une énergie décarbonée et à bas-coût qui pourrait être financée par le Plan d'Epargne Avenir Climat, il convient de supprimer cette utilisation des labels. »

« C'est ce que propose cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.