Rejeté
Amendement n°1290 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023
Supprimer l'alinéa 16.
« Certains labels financiers, comme GreenFin, ne prennent pas en compte la financement d'entreprises participant à la construction ou l'exploitation d'installations produisant de l'énergie nucléaire. Dans un contexte où la France doit posséder une énergie décarbonée et à bas-coût qui pourrait être financée par le Plan d'Epargne Avenir Climat, il convient de supprimer cette utilisation des labels. »
« C'est ce que propose cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.