Rejeté
Amendement n°1329 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« titulaire »
insérer les mots :
« majeur et en pleine connaissance des risques » .
« Si le Plan d’Épargne Avenir Climat est destiné, comme dans sa rédaction originelle, à des jeunes de moins de dix-huit ans, il parait dangereux de faire de ce placement un produit d’épargne non protégé et comportant des risques financiers pouvant atteindre son épargne. »
« Cet amendement propose de réserver aux titulaires majeurs l'ouverture de ce placement à des investissements risqués sur son épargne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.