Rejeté
Amendement n°1338 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 12 juillet 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’utilisation des eaux grises dans l’industrie.
« Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport relatif à l'utilisation des eaux grises dans l'industrie. »
« En effet, l’utilisation des eaux usées devient un enjeu majeur dans l’industrie en raison du réchauffement climatique. Il s’agit là d’une solution incontournable pour répondre aux tensions vis-à-vis de la ressource en eau qui vont vraisemblablement s’accroître ces prochaines années. »
« Aussi, il est intéressant de constater que certains autres pays que le nôtre autorisent les usines agro-alimentaires à utiliser leurs eaux grises. »
« L’utilisation des eaux usées permettraient d’économiser notre ressource en eau et d’éviter que l’État prenne des restrictions sur le prélèvement d’eau des sites industriels consommant plus de 10 000 m3. »
« Ainsi, cette demande de rapport permettrait de nous éclairer de façon précise sur l'utilisation des eaux grises dans l'industrie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.