Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux ».
« À l'avenir, les travaux de réseaux vont se multiplier pour accompagner l’électrification des usages, dans l’industrie et les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution liée au transport des terres excavées. »
« il apparait essentiel d'intégrer aux règlements de voirie des dispositions favorisant le réemploi local et le recyclage des terres excavées. »
« En limitant l'impact environnemental de cette activité industrielle en incitant les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, dans l'objectif de limiter les transports de terres inutiles et les émissions de gaz à effet de serre associées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.