À l’alinéa 19, après le mot :
« habillement »
insérer le mot :
« usagés ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le transfert illicite de déchets concerne l'exportation de produits textiles d'habillement usagés contenant des fibres plastiques. »
« Cet amendement de précision permet de viser exclusivement les vêtements usagés et de sortir d'une ambiguïté rédactionnelle qui englobait l'ensemble des produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.