Tombé
Amendement n°1652 · article 1er bis a · déposé le 17 juillet 2023
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».
« Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant non seulement à la transition écologique mais aussi à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.