Rejeté
Amendement n°1654 · avant l'article premier · déposé le 17 juillet 2023
À l’alinéa 1, après le mot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception, »
« La conception est une étape importante dans l'industrie, il convient donc de la mentionner dans la définition de ce qu'est l'industrie verte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.