Rejeté
Amendement n°1655 · avant l'article premier · déposé le 17 juillet 2023
À l’alinéa 1, après le mot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception ainsi que ».
« Ce sous-amendement relatif à la définition de l"Industrie verte" vise à rappeler également l'importance de la conception qui doit s'effectuer elle aussi dans le respect de l'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.