Rejeté
Amendement n°1656 · avant l'article premier · déposé le 17 juillet 2023
Après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de concevoir et ».
« Ce sous-amendement vise à ce que l'objectif de verdissement de l'industrie soit envisagé dès la phase de conception. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.