Rejeté
Amendement n°1657 · avant l'article premier · déposé le 17 juillet 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des paysages ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les activités industrielles ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.