Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Gérard Leseul et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« puis pour chaque période décennale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire de la stratégie nationale industrie verte un rendez-vous récurrent pour une période décennale comme la PPE ou la SNCB, notamment afin de continuer d’accompagner la mise en oeuvre de nos objectifs de transition écologique fixés à l’horizon 2050. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 101 voix pour, 138 contre

Scrutin public n°2363 · séance du 18 juillet 2023