Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050. »
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.