Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux. »
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rétablir le texte de l'article 1er bis A adopté par le Sénat. Celui-ci prévoyait que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 tienne compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation et définisse les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →