Rejeté
Amendement n°1673 · article 1er bis a · déposé le 17 juillet 2023
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
« Ce sous-amendement vise à restaurer une modification apportée par la commission spéciale. »
« La concertation pour élaborer cette stratégie nationale doit prendre le temps de consulter de nombreux acteurs. Il est donc nécessaire de modifier la date de début de la période sur laquelle s'étend cette stratégie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.