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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1680 · article 1er bis a · déposé le 17 juillet 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« avec une attention particulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d'Outre-mer dans la stratégie nationale industrie verte 2023-2030, en prévoyant que celle-ci, lorsqu'elle détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, porte une attention particulière aux territoires d'Outre-mer, qui ont les atouts pour être aux avant-postes de la bifurcation écologique et du progrès humain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 104 voix pour, 135 contre

Scrutin public n°2367 · séance du 18 juillet 2023