Rejeté
Amendement n°1682 · article 1er bis a · déposé le 17 juillet 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Laurent Alexandre et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le L'industrie verte