Rejeté
Amendement n°1684 · article 1er bis a · déposé le 17 juillet 2023
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle s’articule avec les objectifs régionaux de développement économique et industriel prévus dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »
« Le présent sous-amendement des députés écologistes vise à prévoir que la stratégie nationale industrie verte soit construite en cohérence avec les objectifs régionaux définis dans les SRADDET. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →