Rejeté
Amendement n°1687 · article 1er bis a · déposé le 17 juillet 2023
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fixe, pour tous les secteurs industriels, les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique, de réduction des pollutions et de la consommation de ressources naturelles, et de préservation de la biodiversité, afin qu’ils soient compatibles avec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et avec le respect des limites planétaires. »
« Le présent sous-amendement des députés écologistes vise à intégrer dans objectifs de réduction des pressions environnementales et climatiques afin qu'à échelle nationale, l'industrie respecte les engagements de la France sur le climat et respecte les limites planétaires. »
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