Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1689 · article 1er bis a · déposé le 17 juillet 2023

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes

Déposé par Charles Fournier et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :

« Elle fixe à ce titre une trajectoire de réduction de la consommation de matières premières et d’accélération de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle détermine également pour tous les secteurs industriels des objectifs de réduction de la consommation en eau dans une stratégie de partage de la ressource à l’échelle des territoires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés écologistes vise à favoriser une industrie qui réduit la consommation de matières premières. Il vise ainsi à favoriser les logiques d'économie circulaire. »

« Enfin, il ajoute l'objectif à intégrer dans la stratégie nationale pour l'industrie l'enjeu de la préservation de la ressource en eau pour réduire les conflits d'usage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 42 voix pour, 204 contre

Scrutin public n°2373 · séance du 18 juillet 2023