Rejeté
Amendement n°1696 · article 1er bis a · déposé le 18 juillet 2023
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle comprend une planification du désenclavement numérique de la totalité du territoire national. »
« Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le désenclavement numérique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.